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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Madame Poutine




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Madame Poutine les présentes mentions légales.


Le site Madame Poutine est accessible à l'adresse suivante : www.madamepoutine.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Madame Poutine est édité par :

NSM SAS

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 10 rue Peyrolières - 31000 Toulouse, et immatriculée au numéro suivant : RCS Toulouse.

Adresse e-mail : hello@madamepoutine.com

Ci-après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Florian Gaspin

Adresse e-mail de contact : hello@madamepoutine.com

Ci-après " le Directeur de publication "

 


Le site Madame Poutine est hébergé par :

OVH France

Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Ci-après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Madame Poutine.

Ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site Madame Poutine a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : hello@madamepoutine.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site Madame Poutine vous souhaite une excellente navigation !

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